Conditions générales de vente
Conditions générales de vente — Farewell
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
1. Vendeur et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente encadrent les achats de vêtements effectués par des consommateurs sur [adresse du site].
Le vendeur est [identité légale et statut], exerçant sous le nom commercial Farewell, domicilié à [adresse complète], immatriculé sous [numéro et registre applicables].
E-mail : khmxix26@gmail.com
Téléphone : [numéro professionnel]
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des articles figurent sur leurs fiches : modèle, tailles, couleurs, composition et autres informations utiles.
Les visuels illustrent les produits proposés. De légères différences d’affichage peuvent résulter de l’écran utilisé, sans remettre en cause notre obligation de livrer un produit conforme à sa description.
Les éventuelles précommandes et leurs délais sont signalés avant l’achat.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises, hors frais de livraison lorsqu’ils sont facturés séparément.
Les frais supplémentaires sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de l’achat.
Régime de TVA : [à compléter selon la situation réelle de l’entreprise].
4. Commande
Le client sélectionne ses articles, renseigne ses coordonnées, choisit la livraison et vérifie le récapitulatif de sa commande.
Il peut corriger les erreurs avant de valider l’achat. La validation finale indique clairement que la commande entraîne une obligation de paiement.
Les présentes CGV doivent être acceptées avant la validation. Une confirmation récapitulative est ensuite envoyée par e-mail sur un support durable.
Si un article commandé devient indisponible, nous informons le client et remboursons les sommes correspondantes sans retard injustifié. Aucun remplacement n’est imposé sans son accord.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : [liste des moyens réellement proposés].
Le paiement intervient [à la commande ou selon les modalités effectivement proposées].
Les informations relatives au prestataire de paiement et au traitement des données sont précisées dans notre Politique de confidentialité.
6. Livraison
Les destinations, modes de livraison, frais et délais sont communiqués avant le paiement.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Notre Politique d’expédition, accessible à [lien], précise ses modalités et les démarches en cas de difficulté.
Si aucun délai n’a été convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
Les droits légaux du client en cas de retard, de perte ou de défaut de livraison restent applicables.
7. Rétractation et retours
Le client dispose de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception des articles pour notifier sa rétractation, sans justification.
Pour plusieurs articles livrés séparément dans une même commande, le délai commence le lendemain de la réception du dernier article. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La rétractation peut être notifiée :
-
Par la fonctionnalité [lien « Se rétracter »].
-
Par e-mail à khmxix26@gmail.com.
-
Par courrier à [adresse complète].
Les articles doivent ensuite être renvoyés dans les 14 jours suivant cette notification, à [adresse de retour].
Les frais directs de retour pour changement d’avis sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé avant l’achat.
Une dépréciation causée par des manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier les caractéristiques du vêtement peut entraîner une réduction justifiée du remboursement.
Les articles nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions légales. Le choix d’une taille ou d’une couleur standard ne suffit pas à constituer une personnalisation.
8. Remboursement après rétractation
Le remboursement intervient sans retard injustifié, au plus tard 14 jours après la notification de rétractation. Il peut être différé jusqu’à la réception des articles ou à la présentation d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements.
Il est effectué avec le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.
Pour le retour de l’intégralité d’une commande, les frais de livraison initiaux sont remboursés à hauteur de la livraison standard la moins coûteuse proposée.
La Politique de retour et de remboursement complète ces modalités : [lien].
9. Garanties légales
Le vendeur répond des garanties légales. Toute demande peut être adressée à khmxix26@gmail.com ou à [adresse postale du vendeur].
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les défauts apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du bien. Pour un bien neuf, il n’a pas à prouver que le défaut existait lors de la délivrance pendant cette période.
La mise en conformité est gratuite, par réparation ou remplacement dans les conditions légales, et doit intervenir dans un délai maximal de 30 jours, sans inconvénient majeur.
Dans les cas prévus par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou résoudre la vente. Une réparation prolonge la garantie de six mois ; certaines situations de remplacement ouvrent un nouveau délai de deux ans.
Garantie des vices cachés
Le consommateur peut également exercer la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans les deux ans suivant la découverte du vice. Selon les conditions légales, il peut rendre le bien contre remboursement ou le conserver contre une réduction du prix.
[Insérer ici l’encadré réglementaire intégral applicable aux ventes de biens, conformément à l’article D. 211-2 du Code de la consommation.]
10. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez khmxix26@gmail.com.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur :
-
Nom : [médiateur effectivement désigné]
-
Adresse : [adresse]
-
Site internet : [lien de saisine]
Le recours à la médiation est facultatif. Il ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.
11. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité : [lien].
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.
Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales.
13. Formulaire de rétractation
À l’attention de [identité légale du vendeur et adresse complète] — khmxix26@gmail.com :
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente des articles suivants :
-
Article(s) :
-
Commandé(s) le :
-
Reçu(s) le :
-
Numéro de commande :
-
Nom du consommateur :
-
Adresse du consommateur :
-
Date :
-
Signature, uniquement pour un formulaire papier :